Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SOLEIL SAGE EURL au capital social de 1000€ dont le siège social est situé à 1 rue de l’Eglise 25390 Fuans, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon sous le numéro Besancon B 933 113 656 ci-après dénommée "SOLEIL SAGE" et gérant le site www.soleil-sage.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.soleil-sage.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SOLEIL SAGE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.soleil-sage.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.soleil-sage.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société SOLEIL SAGE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.soleil-sage.fr de la société SOLEIL SAGE, dans la limite des stocks disponibles. La société SOLEIL SAGE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, poids, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.soleil-sage.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays de l’Union Européenne.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SOLEIL SAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids ou le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 70 euros TTC, les frais de port en point Relais sont offerts; pour toute commande inférieure à 70 euros TTC ou en livraison à domicile, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur comme mentionné ci-dessous :

Livraison express 1 à 2 jours ouvrables	De 0g à 1000g	16€ TTC
	Au delà de 1000g	18€ TTC
Livraison standard 2 à 4 jours ouvrables	De 0 à 250g	5.25€ TTC
	De 251g à 500g	7.35€ TTC
	Au-delà de 500g	8.65€ TTC
Livraison en point relais	Commande pour un montant de moins de 70€ TCC	4.05€ TTC

 

Pour les livraisons vers la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, l’Espagne et le Portugal, les frais d’expéditions seront facturés ainsi :

Livraison standard 2 à 8 jours ouvrables	De 0 à 250g	10€ TTC
	Au-delà de 250g	15€ TTC

 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Le processus de passation de commande est le suivant :

Le client choisi un ou plusieurs produits qu’il met dans son panier, produits qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira le mode de livraison. Ensuite, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.

L’acheteur choisit son mode de paiement parmi les options « carte de crédit » ou « Paypal ». Il entre ensuite les informations relatives à sa carte et son adresse de facturation ou à son compte Paypal.

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement du client selon les modalités prévues.

La passation de commande de nécessite pas la création d’un espace client.

Le paiement intervient dès la passation de commande et est débité immédiatement.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société SOLEIL SAGE communiquera à l’acheteur par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SOLEIL SAGE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : SOLEIL SAGE EURL, 1 rue de l’Eglise, 25390 Fuans; soit par email à l’adresse suivante : contact@soleil-sage.fr.

Article 5. Réserve de propriété

La société SOLEIL SAGE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, à la charge de l’acheteur. La demande se fera directement par courrier électronique à contact@soleil-sage.fr

Aucun remboursement ou échange ne pourra se faire sur un produit cosmétique déjà utilisé ou sorti de son emballage.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes en France métropolitaine sont effectuées par La Poste via Chronopost pour les livraison standards, Colissimo pour les livraison express, Mondial Relay pour les livraison en point relais, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SOLEIL SAGE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SOLEIL SAGE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société SOLEIL SAGE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SOLEIL SAGE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SOLEIL SAGE EURL, 1 rue de l’Eglise, 25390 Fuans, ou par courrier électronique à contact@soleil-sage.fr.

Article 9. Responsabilité

La société SOLEIL SAGE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.soleil-sage.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOLEIL SAGE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SOLEIL SAGE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : SOLEIL SAGE EURL, 1 rue de l’Eglise, 25390 Fuans ou par courrier électronique à contact@soleil-sage.fr.

Toutes les informations sur la politique de confidentialité de la société SOLEIL SAGE sont disponible sous la rubrique « Politique de confidentialité », en bas de page du site www.soleil-sage.fr

Article 12. Règlement des litiges

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès de Soleil Sage).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de l’entreprise dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.1612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez